Prévention des risques professionnels - Sécurité, santé au travail : les obligations réglementaires

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Objectifs

Connaître la réglementation et les obligations en matière de sécurité et de santé au travail Evaluer la responsabilité de chacun des acteurs Etablir un diagnostic réglementaire de sa structure

Participants / Pré-requis

Employeur, Chef d’entreprise, Responsable et collaborateur des ressources humaines, préventeur, animateur sécurité

Contenu

1. La réglementation sécurité et santé au travail

  • Les textes
  • Les obligations et la responsabilité

2. Les principales obligations réglementaires

  • Les principes généraux de prévention :
  • Obligation générale de prévention
  • Obligation de résultat pour l'employeur et ses délégataires
  • Prévention et Evaluation des risques professionnels- Document Unique
  • Les principales obligations et exigences à respecter
  • Formation, secours, surveillances médicale, entreprises extérieures, réglementation machines, risques chimiques, risques psychosociaux

3. Appliquer les obligations

  • Les documents obligatoires : Document Unique, bilan annuel
  • L'information : règlement intérieur, registres et affichages obligatoires, consignes de travail
  • La formation
  • Les droits et obligations des salariés
  • Droit d'alerte et droit de retrait
  • La surveillance médicale

4.La place de la sécurité dans la stratégie d'entreprise

 
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